Conditions d'utilisation
Version du 26 avril 2026 · Droit suisse applicable
1. Objet
Apprento est une web app gratuite qui aide les apprentis suisses à comprendre leurs droits (chatbot avec citation des articles de loi LFPr / LTr / OFPr / CO) et à garder une trace de leur parcours (journal de bord privé).
2. Accès et inscription
L'accès à Apprento est gratuit. L'inscription requiert une adresse email valide. Tu peux te connecter via Google OAuth ou via un mot de passe.
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Apprento n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de ton compte si tu n'as pas pris les mesures nécessaires pour protéger tes identifiants.
3. Disclaimer juridique
Apprento te donne des infos pour t'aider à comprendre tes droits — pas un conseil juridique personnalisé.
Le chatbot s'appuie sur les textes de loi suisses (LFPr, OFPr, LTr, OLT, CO) et cite l'article qu'il utilise dans sa réponse. Mais :
- Une réponse peut être incomplète ou mal interprétée si la question est ambiguë.
- Les ordonnances de formation par métier (CFC) ne sont pas encore indexées en V1 — pour les règles spécifiques à ton métier, consulte ta CCT et ton plan de formation.
- Pour un cas précis (litige avec ton employeur, problème de santé, harcèlement, accident…), contacte un professionnel : office cantonal de la formation, syndicat (Unia, Syndicom), avocat, ou Pro Juventute (147).
4. Tes contenus (journal, conversations)
Tu restes propriétaire de tout ce que tu écris dans Apprento (tes entrées de journal, tes questions au chatbot). Apprento ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Tu peux exporter ou supprimer tes données à tout moment (voir politique de confidentialité).
5. Comportement attendu
Tu t'engages à ne pas utiliser Apprento pour :
- Du contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Tenter de surcharger le service (spam, scraping massif, attaques).
- Usurper l'identité d'un tiers.
Apprento se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces règles.
6. Disponibilité du service
Apprento est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. Les sauvegardes sont effectuées par le fournisseur d'hébergement (Supabase).
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, Apprento ne peut être tenu responsable :
- D'une décision que tu prendrais sur la base d'une réponse du chatbot sans consulter un professionnel.
- D'une perte de données due à un incident technique chez l'hébergeur ou à un usage non conforme du service.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante te sera notifiée par email. Si tu continues à utiliser Apprento après une modification, tu acceptes les nouvelles conditions.
9. Droit applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du for du domicile de l'auteur d'Apprento (Genève, Suisse).