Comment changer d'entreprise formatrice sans casser mon CFC ?

Changer d'entreprise formatrice sans abandonner ton CFC est possible et plus fréquent qu'on pense. La loi prévoit même qu'un apprentissage puisse se faire successivement dans plusieurs entreprises [LFPr Art. 14 al. 2].

Quand ça arrive

• Conflit grave avec le formateur (harcèlement, formation non donnée).
• Faillite ou fermeture de l'entreprise.
• Déménagement personnel (nouveau canton).
• Perte de motivation pour l'entreprise (mais pas pour le métier).

La voie principale — l'office cantonal

Le canton surveille ton apprentissage et accompagne les parties au contrat [LFPr Art. 24 al. 1 et 2]. Concrètement, ton commissaire d'apprentissage (ou conseiller·ère en formation) :

1. T'écoute et évalue si la situation peut s'arranger avec ton entreprise actuelle.
2. Si ta formation est compromise, prend les mesures nécessaires après avoir entendu les parties [OFPr Art. 11 al. 2].
3. T'aide à chercher une autre entreprise ou un autre lieu de formation [OFPr Art. 11 al. 3].

Si ton entreprise ferme ou ne forme plus correctement, le canton doit veiller à ce que tu puisses terminer ta formation autant que possible normalement [LFPr Art. 14 al. 5].

La procédure

1. Documente la situation actuelle (raisons du changement).
2. Contacte l'office cantonal (OFPC à GE, DGEP à VD, SFP à FR, etc.) et demande à parler à ton commissaire d'apprentissage.
3. Cherche une nouvelle entreprise, avec son aide.
4. Nouveau contrat d'apprentissage avec la nouvelle entreprise, approuvé par le canton [LFPr Art. 14 al. 3].
5. Fin de l'ancien contrat : par accord mutuel, ou pour justes motifs [CO Art. 346 al. 2]. Ton ancien employeur doit en avertir immédiatement le canton [LFPr Art. 14 al. 4].

Selon les cas, ça prend de quelques semaines à quelques mois.

Tes acquis

Les années de formation déjà faites, à l'école professionnelle comme aux cours interentreprises, ne sont pas perdues : tu reprends ta formation dans la nouvelle entreprise, dans la mesure du possible au même point. L'office cantonal te confirme ce qui s'applique dans ton cas.

Pendant la transition

Tant que ton ancien contrat court, tu continues à y travailler normalement, sauf accord différent négocié avec l'aide de l'office cantonal.

Les pièges à éviter

• Quitter ton entreprise du jour au lendemain sans justes motifs : tu te retrouves sans lieu de formation, et ton employeur peut te réclamer une indemnité [CO Art. 337d al. 1].
• Cacher la démarche à ton école professionnelle : elle a besoin de coordonner.
• Accepter n'importe quoi dans la précipitation : choisis bien la nouvelle entreprise (parle aux apprentis qui y travaillent).
• Ne pas documenter les raisons du changement : ça te protège en cas de litige.

Si tu ne trouves pas de nouvelle entreprise

Parles-en à ton office cantonal : il peut t'orienter vers d'autres solutions selon ton métier (autre entreprise, réseau d'entreprises formatrices, formation en école).

Ne lâche pas le CFC — c'est précieux pour la suite, même si l'entreprise actuelle ne convient plus.