Contrat d'apprentissage

Comment je peux résilier mon contrat d'apprentissage ?

Pendant le temps d'essai (1-3 mois) : libre, préavis 7 jours. Après : soit accord mutuel par écrit, soit justes motifs (situation grave et prouvée). Sinon, tu restes engagé.

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée : tu ne peux pas en sortir comme d'un CDI classique. Mais 3 voies existent.

1. Pendant le temps d'essai (1-3 mois)

C'est la période la plus flexible. Chaque partie peut résilier librement avec un préavis de 7 jours [CO Art. 346 al. 1]. Pas besoin de justifier.

  • Le temps d'essai est fixé dans ton contrat (entre 1 et 3 mois — par défaut 3 si non mentionné).
  • Une prolongation à 6 mois max est possible avec accord cantonal (rare).
  • Pendant cette période, fais ton autoévaluation honnête : est-ce que ce métier me convient vraiment ? Si non, c'est le moment.

2. Après le temps d'essai — Accord mutuel

Si toi et ton employeur êtes tous les deux d'accord pour mettre fin au contrat, vous pouvez le faire par écrit à n'importe quel moment.

Attention : c'est un vrai accord, pas une démission. L'employeur peut refuser. Et si tu pars sans accord ni justes motifs, tu romps le contrat et tu peux devoir des dommages-intérêts.

Conseil : propose par écrit un entretien pour discuter de la sortie, et formalise l'accord par écrit quand vous l'avez. Apprento a un générateur de lettre "Résiliation par accord mutuel".

3. Après le temps d'essai — Justes motifs

C'est la voie de résiliation immédiate sans préavis [CO Art. 337]. Mais uniquement pour des situations graves :

  • Violences physiques ou verbales (insultes répétées, humiliation publique).
  • Harcèlement sexuel ou discrimination.
  • Tâches dangereuses sans formation ni équipement.
  • Non-paiement du salaire pendant plusieurs mois.
  • Formation non donnée (tu fais des tâches sans rapport avec ton métier).
  • Abandon du formateur (l'employeur n'assure plus l'encadrement).

Très important : il faut des preuves (mails, témoins, journal d'événements horodaté, certificats médicaux si stress…). Sans preuves solides, c'est ton employeur qui aura raison au tribunal et tu devras indemniser.

La procédure correcte

  1. Documente tout (le journal Apprento sert exactement à ça).
  2. Mise en demeure écrite : "Tu fais X, c'est intolérable, change ou je résilie pour justes motifs."
  3. Si rien ne change, résilie par lettre en exposant les faits et en citant CO 337.
  4. Informe l'autorité cantonale (LFPr 20) — c'est obligatoire.

Et après ?

  • Continue ton CFC dans une autre entreprise (l'autorité cantonale t'aide à chercher).
  • Tu gardes tes années déjà validées au CFP.
  • Pas de pénalité sur le CFC en cours si la résiliation est valide.

Si tu veux juste tester sans casser

Avant la résiliation, essaie :

  • Un entretien formel avec ton formateur (lettre écrite proposant date/sujet).
  • Un commissaire d'apprentissage (médiation gratuite, confidentielle).
  • Un changement d'entreprise formatrice sans casser le CFC (l'autorité cantonale gère).

C'est souvent plus efficace que de tout claquer.

Articles de loi cités

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