Litige & recours

Mon formateur me harcèle, m'insulte ou m'humilie — qu'est-ce que je peux faire ?

C'est interdit (CO 328 — protection de la personnalité). Documente chaque incident, parle à un commissaire d'apprentissage (médiation gratuite et confidentielle), et appelle Unia ou le 147 si tu en as besoin.

Ton employeur (et ton formateur, par extension) a une obligation légale de protéger ta personnalité au travail [CO Art. 328]. Insultes répétées, humiliations devant les clients, cris, mises à l'écart, sabotage de ta formation : tout ça est interdit, et tu as des recours concrets.

Étape 1 — Documente, immédiatement

C'est ta protection principale. Sans preuves, c'est ta parole contre la sienne.

  • Note chaque incident : date, heure, lieu, ce qui a été dit/fait, témoins éventuels. Le journal Apprento sert exactement à ça : chaque entrée est datée à l'enregistrement.
  • Sauvegarde les mails, SMS, messages WhatsApp où des choses anormales sont dites.
  • Témoins : si des collègues ont vu/entendu, demande-leur de te confirmer par écrit (mail) ce qu'ils ont observé.
  • Certificat médical si tu vis du stress, des troubles du sommeil, de l'anxiété — ça documente l'impact.

Étape 2 — Soutien immédiat (si tu craques)

Tu n'es pas seul. Avant les démarches officielles :

  • 147 Pro Juventute — gratuit, anonyme, 24h/24. Aussi par chat / WhatsApp.
  • 143 La Main Tendue — pareil, tout âge.
  • Médecin de famille — pour faire le point sur l'impact santé.

Étape 3 — Médiation cantonale (gratuite, confidentielle)

Le canton surveille ton apprentissage et accompagne les deux parties au contrat [LFPr Art. 24 al. 1 et 2]. Concrètement, un commissaire d'apprentissage (ou conseiller·ère en formation, selon le canton) peut :

  • Te recevoir en privé pour comprendre la situation.
  • Parler avec ton entreprise et chercher une solution.
  • Si ta formation est compromise, prendre les mesures nécessaires, jusqu'à t'aider à trouver un autre lieu de formation [OFPr Art. 11 al. 2 et 3].

Te licencier parce que tu fais valoir tes droits de bonne foi serait abusif [CO Art. 336 al. 1 let. d].

Comment le contacter : appelle l'office cantonal de la formation (OFPC à GE, DGEP à VD, SFP à FR, etc.). Tu peux aussi passer par Apprento → /aide/contacts pour les numéros directs de ton canton.

Étape 4 — Syndicat

Les syndicats (Unia, Syndicom selon ton métier) proposent une cotisation réduite aux apprentis et un conseil juridique à leurs membres, y compris pour préparer une procédure. Renseigne-toi auprès de celui de ta branche.

Étape 5 — Lettre formelle

Si la situation persiste, envoie une lettre formelle à ton employeur (recommandée) :

  • Récapitule les faits documentés.
  • Cite CO 328 (protection de la personnalité) et LEg si harcèlement sexuel/discrimination.
  • Demande explicitement la cessation des comportements.
  • Mentionne que copie est envoyée au commissaire d'apprentissage.

Apprento a un générateur de lettre "Signalement à l'autorité cantonale" pour ce cas.

Étape 6 — Sortie / résiliation pour justes motifs

Si rien ne change : tu peux résilier le contrat avec effet immédiat pour justes motifs [CO Art. 346 al. 2 et Art. 337]. Mais c'est à toi de prouver ces motifs en cas de contestation. C'est pour ça que la documentation est cruciale.

Ce qui n'est PAS du harcèlement (pour calibrer)

  • Une remarque ferme sur une erreur professionnelle = normal.
  • Un conflit ponctuel = normal.
  • Un formateur exigeant = normal.

Le harcèlement se caractérise par des agissements hostiles répétés, qui visent à t'isoler, te dévaloriser ou te mettre à l'écart. Si tu doutes, parle à un commissaire ou un syndicat — ils ont l'expertise pour évaluer.

Articles de loi cités

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Ta situation est différente ?

Cette fiche couvre la règle générale. Pour ton cas précis (canton, métier, contrat), pose ta question au chatbot Apprento — il te répond avec citations exactes en quelques secondes.

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