Sécurité & santé au travail

Mon patron me demande de faire une tâche dangereuse — j'ai le droit de refuser ?

Oui, sans hésitation. Tu peux refuser toute tâche pour laquelle tu n'as pas la formation, l'équipement de protection, ou qui fait partie des travaux interdits aux jeunes (OFPr-derogations-jeunes). Refuser ne peut jamais te valoir un licenciement.

La sécurité au travail est une obligation absolue de l'employeur [CO Art. 328 al. 2 + LTr Art. 6 + OLT 3]. Comme apprenti, tu bénéficies d'une protection renforcée parce que tu es jeune et en formation.

Ce que ton employeur DOIT faire

  • Te former à chaque outil / machine / produit avant la première utilisation.
  • Te fournir l'équipement de protection individuelle (EPI) : casque, gants, chaussures, lunettes, masque selon le métier — gratuitement.
  • T'informer des risques (fiches de sécurité chimique, dangers mécaniques, etc.).
  • Adapter ton poste à ton âge (taille, force) et te ne pas te confier des tâches au-dessus de tes capacités.

Travaux interdits aux apprentis mineurs

L'ordonnance OFPr-derogations-jeunes liste les tâches interdites par défaut aux moins de 18 ans :

  • Manipulation de produits chimiques dangereux (solvants, acides forts, pesticides).
  • Travail avec des outils tranchants à grande vitesse (scies circulaires, etc.) sans protection adaptée.
  • Charges lourdes (plus de 15 kg de manière répétée).
  • Travail en hauteur (échafaudages, toitures) sans formation spécifique.
  • Bruit élevé (>85 dB) sans casque adapté.
  • Conduite d'engins (chariot élévateur, gros véhicules) sans permis.

Certains métiers ont des dérogations (boulangerie pour les heures, construction pour la hauteur), mais elles sont strictement encadrées : formation préalable, supervision, équipement complet.

Tu peux refuser, sans risque

[CO Art. 321d al. 2] : tu peux refuser un ordre qui te fait courir un risque pour ta santé ou ta sécurité, même si l'employeur insiste. Et refuser dans ce cas ne peut pas constituer un motif de licenciement — au contraire, tout licenciement pour ce motif serait abusif et indemnisé.

Comment refuser sans casser la relation

  1. Demande la formation manquante : "Avant de faire ça, peux-tu me montrer une fois ?" — ça aide souvent à débloquer la situation.
  2. Demande l'équipement : "Je n'ai pas de gants pour ça, peux-tu m'en fournir ?" — le patron est obligé.
  3. Si refus persistant de la part de l'employeur : note les faits par écrit (mail, journal Apprento).

Si l'employeur insiste malgré le danger

  • Suva (caisse nationale d'assurance accident) — appelle leur ligne sécurité au travail : 0848 820 820.
  • Inspection cantonale du travail — peut faire un contrôle inopiné.
  • Commissaire d'apprentissage — pour la médiation officielle.

Si tu as un accident

  • Déclare-le immédiatement à l'employeur (qui doit déclarer à la Suva dans les 8 jours).
  • Garde toutes les traces : photos des lieux, témoins, certificat médical du jour même.
  • Tu es assuré par la Suva pour tous les frais médicaux + indemnités journalières en cas d'arrêt.

Ce qui n'est PAS dangereux (pour calibrer)

  • Apprendre à utiliser une nouvelle machine avec supervision = normal.
  • Tâche physiquement fatigante ponctuelle = normal.
  • Conditions météo "pas idéales" sur un chantier = parfois normal selon le métier.

C'est la mise en danger réelle (sans formation, sans équipement, ou tâche interdite) qui te donne le droit absolu de refuser.

Articles de loi cités

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Ta situation est différente ?

Cette fiche couvre la règle générale. Pour ton cas précis (canton, métier, contrat), pose ta question au chatbot Apprento — il te répond avec citations exactes en quelques secondes.

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