Que se passe-t-il quand je suis malade pendant mon apprentissage ?

Être malade pendant un apprentissage suit en grande partie les mêmes règles que pour un salarié, avec quelques particularités liées à ton statut.

Tes obligations le jour J

• Préviens immédiatement ton employeur (téléphone ou message, et garde une trace écrite).
• Préviens aussi l'école professionnelle si tu dois y aller ce jour-là.
• Certificat médical : fournis-le si ton contrat, ta CCT ou ton employeur le demandent. Beaucoup d'entreprises l'exigent dès le 3ᵉ jour d'absence, certaines dès le 1ᵉʳ : vérifie ton contrat.

Ton salaire pendant la maladie

Ton employeur te verse ton salaire pendant un temps limité si tu es empêché·e de travailler sans faute de ta part [CO Art. 324a al. 1]. Comme ton contrat d'apprentissage est conclu pour plus de trois mois, tu y as droit dès le début.

• 1ʳᵉ année : 3 semaines de salaire au moins [CO Art. 324a al. 2].
• Ensuite : une période plus longue, « fixée équitablement » selon la durée du contrat [CO Art. 324a al. 2]. En Suisse romande, les tribunaux utilisent en général l'échelle bernoise : 1 mois en 2ᵉ année, 2 mois en 3ᵉ et 4ᵉ année. C'est une pratique des tribunaux, pas un texte de loi : ton office cantonal peut te confirmer ce qui s'applique chez toi.

Beaucoup d'employeurs ont une assurance perte de gain maladie qui remplace cette règle, à condition d'offrir au moins autant [CO Art. 324a al. 4] ; elle verse souvent 80 % du salaire pendant une longue durée. Vérifie ton contrat ou ta CCT.

Pendant le temps d'essai

La protection contre le licenciement pendant la maladie ne s'applique qu'après le temps d'essai [CO Art. 336c al. 1] : pendant l'essai, ton contrat peut être résilié avec un préavis de 7 jours [CO Art. 346 al. 1]. Un congé donné uniquement à cause de ta maladie peut toutefois être abusif selon les circonstances [CO Art. 336 al. 1 let. a] : parles-en à ton office cantonal ou à un syndicat.

Et tes vacances ?

• Ton employeur ne peut pas réduire tes vacances pour une maladie d'un mois au plus sur l'année [CO Art. 329b al. 2].
• Si tu tombes malade pendant tes vacances : selon la jurisprudence, les jours de maladie attestés par un certificat, qui t'empêchent de te reposer, ne comptent pas comme vacances.

Si la maladie se prolonge

• Après le temps d'essai, ton employeur ne peut pas te licencier pendant ton incapacité : 30 jours en 1ʳᵉ année, 90 jours de la 2ᵉ à la 5ᵉ année [CO Art. 336c al. 1 let. b]. De toute façon, après le temps d'essai, un contrat d'apprentissage ne peut être résilié que pour de justes motifs [CO Art. 346 al. 2], et une maladie sans faute de ta part n'en est jamais un [CO Art. 337 al. 3].
• Examens : si tu es absent·e longtemps, parles-en à ton commissaire d'apprentissage pour organiser la suite.

À éviter

• Travailler malade « pour ne pas embêter » : tu rallonges la maladie et tu risques de contaminer les autres.
• Ne pas prévenir : c'est un manquement que ton employeur pourra te reprocher.
• Falsifier un certificat : faute grave, qui peut aussi avoir des suites pénales.