Un apprenti mineur peut-il travailler la nuit en Suisse ?

Avant 18 ans, l'employeur n'est autorisé à occuper des jeunes travailleurs ni la nuit, ni le dimanche [LTr Art. 31 al. 4]. Ta journée se termine au plus tard à 20 h avant 16 ans et à 22 h dès 16 ans [LTr Art. 31 al. 2], et à 20 h la veille des cours [OLT 5 Art. 16 al. 2].

Les exceptions

Dès 16 ans, le travail entre 22 h et 6 h peut être autorisé à titre exceptionnel, 9 heures au plus sur une plage de 10 heures. Il doit être indispensable pour atteindre les buts de ta formation (ou pour faire face à un cas de force majeure), se faire sous la responsabilité d'un adulte qualifié, et ne pas nuire à ta présence à l'école [OLT 5 Art. 12].

Certaines formations sont dispensées d'autorisation, dans des limites précises fixées par une ordonnance du DEFR [OFPr-derogations-jeunes Art. 1]. Quelques exemples :

• Boulangerie-pâtisserie-confiserie : dès 16 ans, 5 nuits par semaine au plus, à partir de 4 h (3 h la veille des dimanches et jours fériés) ; dès 17 ans, à partir de 3 h (2 h).
• Hôtellerie-restauration : dès 16 ans, jusqu'à 23 h, et dix nuits par an jusqu'à 1 h ; jusqu'à 20 h la veille des cours.
• Santé (ASSC, ASE, assistant·e médical·e…) : dès 17 ans, 2 nuits par semaine et 10 nuits par an au plus.
• Logistique (distribution et stockage) : dès 16 ans, 2 nuits par semaine et 10 nuits par an au plus.

L'ordonnance couvre aussi la boucherie, la technologie laitière et alimentaire, les voies ferrées, l'électricité de réseau, les transports publics et la technique de scène. Si ta formation n'y figure pas et qu'aucune autorisation n'a été délivrée, ton employeur ne peut pas te faire travailler la nuit.

Quand une exception s'applique

• Examen médical et conseil d'un médecin sont obligatoires pour le travail de nuit régulier, aux frais de l'employeur [OLT 5 Art. 12 al. 3].
• Tu gardes 12 heures de repos consécutives [OLT 5 Art. 16 al. 1].
• Travail de nuit temporaire : 25 % de salaire en plus ; travail de nuit régulier : 10 % de temps de repos compensatoire [LTr Art. 17b].
• Avant 16 ans, aucune exception de ce type n'est prévue.

Si on te le propose hors cadre

Refus pur et simple. Pas besoin de justification. Tu peux dire :

« Avant 18 ans, la loi sur le travail interdit de m'occuper la nuit [art. 31 al. 4], et ma formation ne fait pas partie des dérogations. »

Si ton patron insiste :

1. Trace écrite (mail, SMS) du refus + de sa demande.
2. Commissaire d'apprentissage — médiation gratuite.
3. Inspection cantonale du travail — peut sanctionner l'employeur.
4. Suva si lien avec sécurité.

Cas particulier — soirée d'entreprise / sortie

Si ton employeur t'invite à une soirée d'équipe qui dure jusqu'à minuit, c'est différent :

• C'est facultatif (tu peux refuser sans pénalité).
• Si c'est rémunéré comme du travail, ça compte dans tes heures = limite des 9h/jour.
• Si c'est purement social et non rémunéré, ça ne compte pas — mais tu n'es pas obligé.

Et après 18 ans ?

Tu passes sous les règles générales. Le travail de nuit (de 23 h à 6 h) reste interdit sans autorisation [LTr Art. 16 et 17], et il demande ton accord [LTr Art. 17 al. 6]. Temporaire : 25 % de salaire en plus ; régulier : 10 % de repos compensatoire [LTr Art. 17b].