Horaires & temps de travail

Un apprenti mineur peut-il travailler la nuit en Suisse ?

En règle générale, NON : pas de travail entre 20h et 6h pour les moins de 18 ans (OLT 5 Art. 12). Quelques métiers ont des dérogations (boulangerie, hôtellerie, santé) mais avec conditions strictes.

Les apprentis mineurs sont fortement protégés contre le travail de nuit [OLT 5 Art. 12]. La règle de base : pas de travail entre 20h et 6h pour les moins de 18 ans.

Les rares exceptions par métier

L'ordonnance OFPr-derogations-jeunes liste des dérogations spécifiques :

| Métier | Plage autorisée | Conditions | |---|---|---| | Boulangerie / pâtisserie | dès 4h00 (pas avant 5h pour <16 ans) | Formation suivie + supervision | | Hôtellerie / restauration | jusqu'à 23h | Pas après 22h en règle, exceptions ponctuelles | | Soins infirmiers | 24/24 selon planning | Uniquement à partir de 17 ans + supervision | | Spectacles / radio TV | exceptions ponctuelles | Autorisation cantonale |

Si ton métier n'est pas dans cette liste, ton employeur ne peut pas te demander de travailler après 20h ou avant 6h, point.

Même quand l'exception s'applique

  • Pas plus de 9h consécutives sur la plage de nuit.
  • Pas plus de 9h totales sur la journée (école comprise).
  • Repos compensatoire obligatoire : 12h consécutives entre 2 jours travaillés.
  • Supplément de salaire 25% pour le travail de nuit régulier (LTr Art. 17b).
  • Pas de travail de nuit régulier avant 16 ans, jamais.

Ce que ton employeur doit faire

Avant de te confier des heures de nuit dérogatoires :

  • Te former spécifiquement (sécurité, fatigue, prise de décision tardive).
  • Te fournir un transport retour si pas de transports publics.
  • Garantir que tu as 8h de sommeil entre 2 services.
  • Visite médicale annuelle pour vérifier que ça ne te nuit pas.

Si on te le propose hors cadre

Refus pur et simple. Pas besoin de justification. Tu peux dire :

"Selon OLT 5 Art. 12, je ne peux pas travailler entre 20h et 6h en tant qu'apprenti mineur. Mon métier ne fait pas partie des dérogations OFPr."

Si ton patron insiste :

  1. Trace écrite (mail, SMS) du refus + de sa demande.
  2. Commissaire d'apprentissage — médiation gratuite.
  3. Inspection cantonale du travail — peut sanctionner l'employeur.
  4. Suva si lien avec sécurité.

Cas particulier — soirée d'entreprise / sortie

Si ton employeur t'invite à une soirée d'équipe qui dure jusqu'à minuit, c'est différent :

  • C'est facultatif (tu peux refuser sans pénalité).
  • Si c'est rémunéré comme du travail, ça compte dans tes heures = limite des 9h/jour.
  • Si c'est purement social et non rémunéré, ça ne compte pas — mais tu n'es pas obligé.

Et après 18 ans ?

Tu passes sous le régime adulte (LTr standard). Le travail de nuit reste encadré (autorisation préalable du SECO si régulier) mais beaucoup plus permissif. La règle des +25% de supplément continue à s'appliquer.

Articles de loi cités

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